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Conditions Générales de Vente (CGV) - Shen Claire®
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Shen Claire®, marque gérée par Madame Claire Blanvillain Le Coz, exerçant sous le statut de l’Entreprise Individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 10210225800013.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou prise de rendez-vous.
Article 1 – Champ d’application et nature des services
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations présentées sur le site www.shenclaire.com :
• Soins animaliers : Communication animale, soin énergétique animalier, Médecine Traditionnelle Chinoise animalière.
• Soins humains : Soin énergétique, magnétisme, massage Amma assis.
• Nettoyage énergétique de lieux.
Avertissement important : Les techniques proposées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire. Elles ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique, ni aux actes réservés aux professions de santé animale régis par l’Ordre National des Vétérinaires. Elles sont complémentaires et ne se substituent en aucun cas au diagnostic ou au traitement médical/vétérinaire.
Article 2 – Tarifs et TVA
• Prix : Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont indiqués sur le site internet au jour de la réservation.
• TVA : En vertu du statut de micro-entrepreneur, la TVA est non applicable. La mention légale suivante figure sur toutes les factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Accessibilité : Madame Claire Blanvillain Le Coz se réserve le droit exclusif d’accorder des réductions tarifaires aux personnes en difficultés financières, selon son évaluation subjective de la situation.
• Prise en charge : Les honoraires ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Article 3 – Modalités de commande et paiement
Le contrat est formé dès la confirmation du rendez-vous (téléphone, mail, ou réservation en ligne).
• Prestations à distance : Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire avant la séance (ou par CB via Stripe pour les réservations en ligne). Pour les virements, le libellé doit impérativement reprendre le numéro de la facture. La prestation ne sera effectuée qu’après réception du règlement. Toute prestation non réglée sera annulée.
• Prestations en physique : Le règlement s’effectue en fin de séance par espèces ou chèque, ou avant la séance par virement bancaire (avec le numéro de facture en libellé).
• Entreprises (Amma assis) : Prestations sur devis, paiement selon les conditions indiquées sur ledit devis.
Article 4 – Délais et exécution
Le délai d’exécution des soins est communiqué au moment de la commande. Toute séance ou prestation à distance entamée est due en totalité.
Article 5 – Annulation et rétractation
• Droit de rétractation : Pour les particuliers, le délai légal est de 14 jours. Si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai à la demande du client (prise de rendez-vous rapide), celui-ci renonce explicitement à son droit de rétractation.
• Règle des 48h : Dans un souci de respect mutuel, toute séance oubliée ou annulée moins de 48 heures avant la date du rendez-vous est due en totalité (sauf cas de force majeure ou motif grave justifié).
Article 6 – Responsabilité
L’auto-entrepreneuse est tenue à une obligation de moyens. Les soins énergétiques dépendent de la réceptivité du sujet et de facteurs extérieurs ; aucun résultat ne peut être garanti.
Article 7 – Protection des données (RGPD)
Les informations collectées sont confidentielles et servent exclusivement à la gestion de la clientèle. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Article 8 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net